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Le droit d'utilisation des images (©)

Mis à jour : 29 nov. 2020

C’est une problématique bien connue des entreprises qui connaissent assez peu les règles d’utilisation des images sur leur supports de communication et outils commerciaux.


Le bon sens est de mise et pour vous aider, voici un tour d’horizon sur les questions fréquemment posées par nos clients :



Où trouver des photos ?


On peut trouver des images sur internet, gratuites et libres de droits, ou gratuites mais non autorisées pour une exploitation professionnelles et commerciales. Attention donc à vérifier la source de vos recherches et les autorisations dédiées.


On trouve également des images via des banques d’images payantes qui peuvent être utiles afin d’illustrer des supports de communication (catalogues, kakémonos…), toutes les autorisations vous seront fournies en échange de crédits photos plus ou moins onéreuses selon la taille de l’image et la résolution souhaitée :

72 dpi pour le web ou 300 dpi pour une impression


Et enfin, afin de valoriser le travail de professionnels, personnaliser votre besoin vous pouvez faire appel à un photographe professionnel qui vous cèdera une autorisation écrite pour exploiter les photos commandées.



Qu’est-ce que veut dire "licences" et pour quels types d’usages ?


Utiliser une image sans avoir de licence si elle n’est pas gratuite ni libre de droits comporte des risques.

Tout acte de reproduction ou de représentation d’une œuvre photographique qui n’a pas été autorisé par l’auteur sera appréhendé comme un acte de contrefaçon, susceptible de sanctions civiles et pénales.

L’image d’une licence libre de droit peut être utilisée plusieurs fois, pour plusieurs projets et sans limite de temps mais elle n’est pas forcément gratuite !


L’image d’une licence de droits gérés est cédée pour une utilisation précise à respecter conformément à sa facturation selon type de média, supports, formats, zone géographique, durée d’utilisation, secteur d’activité…)


Les images éditoriales destinées à illustrer des journaux, magazines, livres, site d’information, ne peuvent pas être utilisées automatiquement dans le cadre d’un usage commercial.

"À des fins commerciales et promotionnelles dans le cadre de l’utilisation d’une image" signifie que le visuel va servir à encourager la vente d’un produit ou d’un service ou récolter des fonds.


Quelles sont les autorisations de prendre des personnes en photos ?


Les personnes prises en photographie dans le domaine public ne peuvent s’opposer à une publication dans la presse si la photo à été prise lors d’un évènement d’actualité, où la personne n’est pas le sujet principal.


Pour les célébrités il s’agit d’un cas particulier. Il faut une autorisation auprès des ayants droit en cas de réclamation pour se protéger.


Quelles sont les conditions de prise de vues extérieures et intérieures ?

Si la photographie comprend des biens en extérieur il n’est pas nécessaire d’avoir une autorisation si la photo ne cause pas de trouble anormal au propriétaire.

En prise de vue intérieure, il faut impérativement une autorisation.


Dans le cas d’un bien tombé dans le domaine public (70 ans après le décès de l’auteur), pas besoin d’autorisation. Dans le cas contraire, une autorisation des ayants-droit est nécessaire.




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